Vers un programme national de « paiements pour services environnementaux » forestiers en RDC ?

La RDC a choisi de se doter d’un « fonds national REDD+ » (FNR), alimenté essentiellement sur financement international, qui doit servir à financer notamment les politiques et mesures destinées à lutter contre la déforestation et la dégradation. D’un côté, les « projets REDD+ » proposés par des organisations privées, qui disposent de sources de financement privées ou publiques internationales. De l’autre, les programme national PSE qui serait financé prioritairement par ce FNR, sans exclure d’autres sources de financement. Les PSE constituent l’un des instruments du gouvernement pour réaliser ses objectifs nationaux en matière de lutte contre la déforestation, lesquels passent par la modification des itinéraires techniques agricoles en milieux paysan dans les zones forestières et périforestières. Les PSE constituent à la fois des instruments contractuels (incluant une conditionnalité) fondés sur l’incitation et des outils d’investissement devant permettre de co-construire, avec les bénéficiaires des PSE, des alternatives durables et rémunératrices à une agriculture basée sur la déforestation

Les PSE orientés vers la protection des forêts, le reboisement ou l’utilisation durable des ressources forestières sont des instruments de l’action publique. Ils ne sont pas destinés à émettre des crédits carbone, mais bénéficient de soutiens financiers publics et, le cas échéant, privés. Le principe reste celui d’un paiement conditionné à une performance, qui peut englober d’autres objectifs que la fixation du carbone, mais sans les procédures, habituelles aux projets du « mécanisme de développement propre » (et REDD+), d’un scénario de référence et d’une procédure très normée  MRV (Monitoring, Reporting and Verification). Les mesures de performance peuvent être effectuées de manière plus légère, sans mesure très précise du carbone stocké, ce qui allège les coûts de suivi – lesquels, sinon, rendront prohibitifs les opérations avec des petits agriculteurs.

Sur les PSE, voir ici.