Gestion intégrée du littoral oriental malgache - Corus

Identification et analyse des conditions d'une pleine efficacité d'une gestion locale décentralisée intégrant des ressources naturelles de secteurs différents (forestier et marin)

Date de début du projet :

01/01/2008

Date de fin du projet :

31/12/2011

Objectifs

A ce jour, il n'y a pas encore à Madagascar d'outil juridique spécifique de mise en œuvre de la gestion intégrée du littoral. L'emploi à cette fin de la gestion décentralisée des ressources naturelles (loi Gelose) pose des difficultés particulières. Conséquences de la nécessaire prise en compte des interactions entre deux écosystèmes différents : l'un forestier, en amont, l'autre marin en aval, ces difficultés concernent la délimitation de l'espace à intégrer (définition juridique du littoral) et sur ses modalités de gestion (gouvernance du littoral). Elles conduisent à s'interroger sur la pertinence de la loi Gelose comme outil adapté de gestion intégré du littoral et à ses éventuels aménagements pour la rendre tel.

Localisation

Madagascar, littoral Est

Description

Il n’existe pas encore à Madagascar un outil juridique spécifique pour assurer l'établissement et le maintien d'une gestion intégrée du littoral. La notion y est en effet encore récente. Cette inexistence ne signifierait pas l'impossibilité de toute gestion intégrée. Divers instruments de portée générale d'ores et déjà existant seraient en effet susceptibles d'être utilement employés pour assurer la mise en œuvre de cette gestion. L'un de ceux-ci serait la gestion locale sécurisée des ressources naturelles renouvelables dite loi Gelose (Loi n° 96-025 du 30 septembre 1996). En effet, elle renforce le rôle des acteurs locaux (fondamentalement l'administration déconcentrée, les collectivités décentralisées et les communautés rurales de base) et l'exercice de leurs droits, en vue de la protection et de la valorisation d'une ou de plusieurs ressources naturelles de nature différente aussi bien terrestre que marine (caractère transversal de la loi Gelose). La loi Gelose n'est pas un outil fini. Elle demeure incomplète et imprécise. Sa mise en oeuvre dans le contexte particulier du littoral pose des questions supplémentaires et d'une complexité accrue. Elles portent sur la délimitation de l'espace à intégrer (définition juridique du littoral) et sur ses modalités de gestion (gouvernance du littoral). Elles sont la conséquence de ce que la gestion intégrée du littoral implique la prise en compte des interactions entre un écosystème forestier situé en amont et un écosystème côtier et marin situé en aval.

 Ainsi, en apportant des réponses à ces questions, il s'agit finalement :

  • de vérifier la pertinence de la loi Gelose pour la gestion intégrée efficace du littoral,
  • de préciser les éventuels mais nécessaires aménagements de la loi Gelose dans l'hypothèse où elle est pertinente pour la gestion intégrée efficace du littoral.

Partenaires

- Université de Toamasina, Formation en '’Gestion de Ressources Naturelle & Environnement" ou GRENE du Centre pour l'Environnement et Développement Intégré (CEDI)
- Université d'Antananarivo, Département d'Histoire, Section Sciences Sociales du Développement de la Faculté des Lettres et Sciences Humaines (FLSH)
- Université d'Antananarivo, Département Droit de la Faculté de Droit, Économie, Gestion et Sociologie (Fac DEGS)
- CIRAD, UPR 105, B&SEF, et UPR GREEN Montpellier, France

Agent(s) de l'unité impliqué(s)

- Eustache MIASA Université de Toamasina, Madagascar, CEDI
- Roger EDMOND, Université de Tananarive, Madagascar, Faculté des Sciences
- Saholy RAMBININTSAOTRA, Université de Tananarive, Madagascar, Faculté DEGS
- William RAKOTOARINIVO, Institut Halieutique et des Sciences Marines (IH.SM) Université Toliara, Madagascar
- Gaëtan FELTZ, Université d’Antananarivo, Madagascar, Faculté des Lettres et Sciences Humaines
- Philippe KARPE, CIRAD, UR 105 BSEF
- Martine ANTONA, Sigrid AUBERT, Aurélie BOTTA, Williams DARE, Jérôme QUEST, CIRAD-UPR 47 GREEN
- Armelle GUIGNIER CRIDEAU Faculté de droit, Université de Limoges,

Financement

- Le projet de recherche "CORUS Littoral" fait partie du second programme de Coopération pour la Recherche Universitaire et Scientifique (CORUS), portant sur le thème de "L'homme dans son environnement" (appel d'offres 2006). CORUS est un projet FSP développé par le Ministère français des Affaires étrangères (MAE) qui finance des projets de recherche scientifique conçus et conduits en partenariat entre des établissements universitaires et de recherche des pays d'Afrique et de l'Océan Indien et des établissements français.
 
 - La réalisation du projet bénéficie d'appuis financiers d'autres projets dont la réalisation du projet bénéficie d'appuis financiers d'autres projets dont le Projet IFB/CNRS/IRD: Identification et analyse des principes de fonctionnement du littoral Est et Grand –Sud malgache : vers une gestion intégrée