Droits à l'environnement et gestion durable des ressources naturelles : quel défis pour la promotion des investissements et les activités de conservation. Par Saholy Rambinintsaotra.

4 décembre 2017

Salle D209 (Baillarguet, 2ème étage) : 14h00 - 15h00

Une présentation des travaux de Saholy Rambinintsaotra à l'occasion de sa soutenance de HDR, et en lien avec le travail de Philippe Karpe (F&S), mais aussi de Sigrid Aubert (GREEN).

Séminaires scientifiques

Dans le cadre de la rubrique « Séminaires scientifiques », une animation scientifique de l’UPR Forêts et Sociétés aura lieu en salle D209 (Baillarguet, bâtiment D, 2ème étage) le lundi 04 décembre, de 14h00 à 15h00.

Titre : Droits à l'environnement et gestion durable des ressources naturelles : quel défis pour  la promotion des investissements et les activités de conservation.

Intervenant : Saholy Rambinintsaotra

Affiliation : Maître de conférences à l'Université de Tananarive (Département Droit).

Résumé : 

L’organisation de la vie en société figure parmi les objectifs du droit. A ce titre, il apparaît comme le moyen de réaliser la paix sociale, d’assurer le respect des droits et des libertés et de permettre la promotion de la justice sociale qui privilégie l’égalité et l’équité. Dans ce cadre, le droit de l’environnement joue un rôle déterminant. Parmi ses fonctions figurent la réalisation d’une politique de préservation des êtres vivants et des ressources, dont le droit à l’environnement. Ce droit à l’environnement se conçoit comme un droit à la préservation de l’environnement accompagné des droits et devoirs, aussi bien pour les citoyens que pour l’Etat. Il défend à la fois les droits substantiels qui couvrent les aspects essentiels de la qualité de vie et de la dignité de l’être humain et les droits procéduraux qui mettent en avant les valeurs de la démocratie et le respect de l’État de droit. Il est toutefois constaté dans les cas étudiés dans cette étude que le droit n’offre qu’un bien faible contrepoids à l'inégalité des pouvoirs. Il sert souvent à des groupes de pressions, d'instrument d'action par des propositions qu'ils font, et accroît les inégalités en favorisant les élites et les détenteurs de pouvoirs. Il est même trop souvent garant de ces inégalités, qu'il reconnaît, accepte et même renforce.

Pour faire face à ces obstacles et mieux concilier le développement économique, la préservation des ressources naturelles, et le respect du droit de l’homme à l’environnement, l’approche intégrée est préconisée. Le recours au droit international de l’environnement, à travers le droit à l’environnement, et  à la coutume, sont déterminants dans ce cadre. Cette action permet de mieux réguler les activités qui tendent à exclure les citoyens qui veulent faire valoir leurs droits dans les processus décisionnels entourant la gestion du territoire et des ressources. De plus, une meilleure articulation du droit public et du droit privé, une réhabilitation du juge dans les infractions relatives au droit de l’environnement, le recours à d’autres formes de normativité tel que l’éthique, ou d’observations de valeurs traditionnelles à travers le « Dina » et le « fihavanana » sont  également déterminants dans ce cadre.

Contact : Saholy Rambinintsaotra <rabelisoarojo@yahoo.fr>

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